Le député Jean-David Ciot, le 49-3 et la loi Travail

Lors de l’entretien avec Jean-David Ciot, les député.e.s de l’Assemblée nationale ne s’étaient pas encore prononcé.e.s sur la motion de censure. À l’heure où nous publions ces lignes, cette dernière a été rejetée (lire ici) et le projet de loi Travail poursuit son chemin au Sénat. À présent, la lutte se poursuit dans la rue et les lieux de travail. On lâche rien !

tract loi travail ciotAprès avoir interpellé le député Jean-David Ciot vendredi dernier, le mouvement Nuit Debout Aix a pu rencontrer le parlementaire ce jeudi matin avant de se rendre à Marseille pour manifester contre la loi Travail. Une heure d’échanges courtois pour connaitre la position du député sur ce texte et l’usage du 49-3 et donner la position du mouvement.

Voici une synthèse des points abordés concernant le 49-3, la motion de censure et le projet de loi.

Concernant l’usage du 49-3 qu’Hollande qualifiait en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », le député appuie cette mesure nécessaire face à un dialogue impossible avec une fraction du groupe SRC à l’Assemblée et les syndicats « non réformistes », portant une « position du tout ou rien ». Pour autant, il déplore un usage trop rapide de cet outil constitutionnel qui ne laisse pas suffisamment de temps aux explications de texte.

Concernant la motion de censure émanant des groupes LR et UDI, Jean-David Ciot a déploré que les communistes s’apprêtaient à la voter alors que les justifications mentionnées dans ce texte étaient des justifications de droite, digne du programme de Sarkozy ou de Juppé, et qu’il était inconcevable de voter pour un tel texte en étant de gauche. Nous lui avons fait savoir qu’il était plutôt inconcevable de voter pour un tel projet de loi lorsqu’on est de gauche et que face à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le seul outil restant aux parlementaires de gauche était le vote d’une motion de censure, en l’occurrence de « la motion de censure ».

Concernant le projet de loi, le député se serait abstenu s’il n’y avait pas eu le recours au 49-3 par le gouvernement, compte-tenu de l’absence de « garde-fous » sur les accords d’entreprise au niveau des accords de branche. Une autre condition sine qua non à ses yeux (ou plutôt sine qua abstentio), intégrée par le gouvernement, est la réduction du périmètre des mesures portant sur les licenciements, que cela soit périmètre temporel ou géographique. Néanmoins, si abstention ne vaut pas adhésion, abstention ne vaut pas non plus rejet, le député étant en effet « solidaire de la politique du gouvernement ».

Pour le député, la dernière version du texte s’adresse non pas aux grosses entreprises du CAC40 mais aux TPE-PME, et plus « particulièrement aux petites entreprises de moins de dix salarié.e.s », en proposant une souplesse dans les entreprises nécessaire pour répondre au souci du chômage.

Il a exprimé le regret que le texte arrive trop tard dans le quinquennat pour pouvoir être bien compris par la population.

À propos du référendum d’entreprise, il a jugé que c’était une bonne chose pour le dialogue social. Au parallèle qui lui a été fait disant que si 30% des représentants de l’Assemblée présentait un référendum sur le projet de loi travail, il est probable que 70% des Français votent contre, le député a dit que ce serait une bonne chose car ce serait le verdict du peuple. Cependant, à la question « Êtes-vous alors favorable à un tel référendum ? », l’élu a répondu par la négative, au prétexte que la question binaire d’un tel appel au peuple laisserait peu de place au débat. Peu de place au débat ? Sûrement plus qu’avec le 49-3 !